Contribution à Eco-emballages

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    Les entreprises qui mettent sur le marché des produits emballés, consommés ou utilisés par des ménages ont l’obligation de pourvoir ou de contribuer à la gestion des déchets de ces emballages. Eco-Emballages permet aux metteurs en marché d’assurer leur Responsabilité élargie de producteurs (REP) par le développement du recyclage matière des emballages ménagers en France.

    Eco-emballages, entreprise privée agréée par l’Etat, assure le pilotage du dispositif national de tri et de recyclage des emballages ménagers.

    La Fédération Française des Pressings et des Blanchisseries a conclu un accord avec Eco-emballages dans le but d’aider les entreprises à s’acquitter de la contribution obligatoire au recyclage des produits emballés, conformément au code de l’environnement, articles L.541-10 et R.543-53 à R.543-65.

    Téléchargez le bordereau de contribution 2015 en cliquant ici

     

    Définition

    Est un emballage ménager dans le code de l’environnement, tout emballage :

    • d’un produit vendu ou remis gratuitement à un ménage ;
    • qui est mis sur le marché en vue de la consommation ou de l’utilisation du produit qu’il contient par un ménage.

    L’emballage ménager devient un déchet si le ménage s’en défait ou à l’intention de s’en défaire, quel que soit le lieu d’abandon.