Dialogue Social - paritarisme

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    La FFPB a fait le choix d'un dialogue social adapté aux spécificités des petites entreprises

    Dans les entreprises de l'Entretien des Textiles, composées en moyenne de 2 à 3 salariés, le dirigeant travaille le plus souvent à leurs côtés et dialogue quotidiennement avec eux.

    Toutefois, la complexité croissante du droit du travail, de la formation professionnelle, des nouveaux modes d'organisation du travail face aux évolutions de l'emploi, des technologies, des besoins de la clientèle, des règles de la concurrence, font apparaître que c'est bien le rôle de notre branche professionnelle d’élaborer des dispositions adaptées aux besoins de nos entreprises.

    Il est dès lors paru indispensable de donner aux instances de notre profession les moyens financiers pour mener à bien leur mission au service des entreprises de l’artisanat.

    C'est pourquoi, la FFPB et les Syndicats de salariés ont décidé de renforcer la concertation et la négociation en signant un accord pour notre branche professionnelle. Cet accord, signé en 2002, a été rendu obligatoire par extension du Gouvernement en 2008. Il permet d’éviter une représentation des salariés au sein même de l’entreprise, potentiellement lourde de contraintes coûteuses et compliquées à gérer.

    L’accord s'applique aux employeurs des entreprises de moins de 10 salariés relevant du répertoire des métiers :

    • exerçant sur le territoire français y compris dans les DOM
    • pratiquant une activité de Blanchisserie-Teinturerie de gros, classée dans la nomenclature NAF sous le code 9601A (ex. 930 A)
    • et/ou pratiquant une activité de Blanchisserie-Teinturerie de détail ou de laverie, classée dans la nomenclature NAF sous le code 9601B (ex. 930 B)

    L’accord a pour objet d'apporter aux entreprises qui entrent dans son champ d’application, les moyens de s'adapter à la complexité de la législation en matière de droit du travail (dialogue social, formation, hygiène, sécurité, recrutement, gestion du personnel, travail des séniors, handicapés etc..)

    L’accord prévoit que chaque entreprise relevant du champ ci-dessus, verse une contribution de 0,15% du montant de la masse salariale de l'année précédente. Cela équivaut en moyenne à moins de 25 € par an et par salarié à temps plein, soit 2 € par mois.

    Ce type d’accord n’est pas isolé puisque plusieurs branches ont déjà mis en place des dispositifs similaires, notamment les fleuristes et animaliers, l’artisanat de l’alimentation, et plus récemment le bâtiment et les autres services.

    Références textes :
    Dialogue social dans l’artisanat : accord du 12 décembre 2001, décliné dans notre branche par un accord du 2 décembre 2002 relatif au développement du dialogue social dans les professions de l’entretien des textiles étendu par arrêté du 24 octobre 2008 (JO du 6 novembre 2008).

    L'ASPET

    Pour mettre en œuvre cette disposition, les partenaires sociaux de la branche ont créé une association paritaire : l’ASPET (Association pour le Paritarisme dans les professions de l'Entretien des Textiles).

    ASPET

    L'ASPET a été créée le 14 janvier 2009 sur l'initiative de la FFPB avec les syndicats de salariés afin de mettre en application l'accord de décembre 2002.

    Le Conseil d'Administration de l'ASPET est composé de 2 collèges : 1 collège employeurs de 10 membres issus de la FFPB (5 titulaires et 5 suppléants) et 1 collège salarié de 10 membres issus de la CGT, la CFDT, FO, CFE-CGC, et CFTC (5 titulaires - 5 suppléants).

    Coordonnées de l’ASPET :
    ASPET

    1 bis, rue du Havre
    75008 PARIS
    Tél : 01 42 01 85 08