En 2015, le Compte personnel de formation remplace le DIF

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    Depuis le 21 novembre 2014, le portail moncompteformation.gouv.fr est ouvert et précise les obligations des employeurs sur les informations à donner aux salariés s'agissant des heures de DIF non utilisées fin 2014 et versées sur le compte personnel de formation dès janvier 2015.

    Depuis le 5 janvier 2015, chaque salarié bénéficie d’un compte personnel de formation (CPF) où il peut consulter librement le nombre d'heures acquises ou encore les listes des formations possibles.

    Le CPF fonctionnera sur le même principe de cumul d'heures que le DIF : le salarié aura droit à 24 heures de formation par année de travail à temps complet, jusqu'à l'acquisition d'un crédit d'heures de 120 heures, puis de 12 heures par année de travail à temps complet dans la limite d'un plafond total de 150 heures.

    Les heures de DIF non dépensées ne sont pas perdues mais transférées sur le CPF. Pour qu’il soit opérationnel, l’employeur devait informer, avant le 31 janvier 2015, chaque salarié du nombre total d'heures acquises et non utilisées au titre du DIF au 31 décembre 2014.

    Selon l’article R. 6323-7 du code du travail l’employeur doit remettre un écrit à chaque salarié (une attestation spécifique remise au salarié). Pour 2015, ce sera au salarié d'inscrire directement sur son compte son solde d'heures de DIF. Pour les années suivantes, l'alimentation du compte se fera à partir des données indiquées dans la DADS des employeurs et à terme via la DSN. Les heures acquises au titre de l'année 2015 seront créditées en mars 2016.

    Pour les salariés, l'activation du compte se fera en se rendant sur son espace personnel du site www.moncompteformation.gouv.fr. Lors de son premier accès, il devra indiquer :  

    • son nom,

    • sa date de naissance,

    • son numéro de Sécurité sociale et son mail.

    Les heures acquises au titre du DIF restent utilisables jusqu'au 31 décembre 2020 pour toute demande autorisée dans le cadre du CPF. Le compte, à zéro durant toute l'année 2015, sera crédité en mars 2016 des heures acquises au titre de l'année 2015. Le salarié pourra également connaître, en fonction de sa branche professionnelle, la liste des formations éligibles au CPF.