Qu'est-ce qu'une ICPE ?

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    Une ICPE est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

    Certaines entreprises, du fait de leur activité, peuvent présenter des risques de nuisances ou de pollution.

    Elles sont alors concernées par une réglementation spécifique : la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

    Cette réglementation est complémentaire à la réglementation environnementale applicable à toutes les entreprises.

    Elle comprend 3 niveaux de prescriptions définies suivant les risques encourus :

    •  le régime de déclaration,

    •  le régime d’enregistrement,

    •  le régime d'autorisation.

    Une entreprise qui n'est pas concernée par cette réglementation spécifique, doit appliquer le code de l’environnement (loi sur les déchets et sur l’eau) et le règlement sanitaire départemental.

    Bon à savoir : Les pressings utilisant du solvant, et les Blanchisseries et laveries dont la capacité de lavage est supérieure à 500 kgs/jour sont des ICPE soumises à déclaration.