Réglementation Blanchisseries Arrêté 2340

    Imprimerversion PDF

    SACS A LINGE COULEUR

    Nouvelle réglementation pour les blanchisseries et les laveries de linge 

    RUBRIQUE 2340 des ICPE

    BLANCHISSERIES ET LAVERIES DE LINGE

    Capacité de lavage

    supérieure à 500 Kgs

    et inférieure ou égale

    à 5 Tonnes/jour

    Capacité de lavage

    supérieure

    à 5 Tonnes/jour

    Déclaration

    Enregistrement

     

     

     

     

     

     

    Deux nouveaux arrêtés en date du 14 janvier 2011 modifient la réglementation applicable pour les blanchisseries et les laveries.

    Les blanchisseries et les laveries sont concernées par la rubrique 2340 de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

    Les entreprises dont la capacité de lavage de linge est supérieure à 500 kg par jour mais inférieure ou égale à 5 tonnes par jour sont soumises au régime de déclaration. Elles doivent alors appliquer les prescriptions de l’arrêté du 14 janvier 2011 publié au Journal Officiel du 18 février 2011 (Arrêté DEVP10299 79A) - Télécharger ICI

    Les entreprises dont la capacité de lavage de linge est supérieure à 5 tonnes par jour sont soumises au régime de l'enregistrement (au lieu du régime de l'autorisation précédemment). Elles doivent alors appliquer les prescriptions de l'arrêté du 14 janvier 2011 publié au Journal Officiel du 16 mars 2011 (arrêté DEVP10299 77A) - Télécharger ICI

    Régime de déclaration

    L'arrêté spécifique au régime de déclaration apporte des précisions concernant l'implantation et l'aménagement, l'exploitation et l'entretien, les risques, l'eau, l'air et les odeurs, les déchets, le bruit et les vibrations, la remise en état en fin d'exploitation.

    Les prescriptions sont applicables dans leur intégralité pour les entreprises que se déclareront après le 18 juin 2011.

    Pour les installations existantes déclarées avant le 18 juin 2011, certaines prescriptions ne sont pas applicables et d'autres bénéficient de délais de mise en oeuvre. (ex. jusqu'au 18 août 2012 pour mettre en place des bacs de rétention).

    Il est conseillé aux entreprises en activité, concernées par ce texte et ne disposant pas de récépissé de déclaration au titre de la rubrique 2340, de régulariser leur situation avant le 18 juin 2011.

    Régime d'enregistrement

    Pour les installations existantes autorisées avant le 17 mars 2011, dorénavant concernées par le régime d'enregistrement, certaines prescriptions ne sont pas applicables et d'autres doivent être appliquées au plus tard le 16 mars 2012.

    Il est recommandé aux entreprises de comparer les prescriptions de ce nouveau texte à leur arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation pour identifier les éventuelles actions complémentaires à mettre en oeuvre. Les entreprises peuvent aussi se rapprocher de leur inspecteur des ICPE.

    Par ailleurs, afin de faire jouer le droit d'antériorité, il est conseillé d'adresser un courrier à la Préfecture pour l'informer de la modification de leur situation.

    Pour les installations existantes concernées par le régime d'enregistrement mais exerçant précédemment sans arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation, il est conseillé de régulariser dès que possible leur situation en déposant une demande d'enregistrement auprès de la Préfecture.

    A noter : le nettoyage des textiles à l'aide solvants est concerné par la rubrique 2345 des Installations Classés pour l'environnement.